Et pour vous courtiers : Conformité 2025, recommandations et bonnes pratiques

CAMPAGNE DE RENOUVELLEMENT ORIAS

Comme chaque année vous devez renouveler votre agrément orias au 1^er mars de l’année, en effectuant les démarches nécessaires directement sur le site www.orias.fr

Un guide utilisateur est mis à votre disposition pour vous guider pas à pas dans les étapes de la procédure de renouvellement.

https://www.orias.fr/home/documents/ORIAS-STATIC-HOME-GUIDE

A noter que les démarches doivent être effectuées avant le 31 janvier 2025. Passée cette date, il se peut que votre agrément ne soit pas renouvelé dans les délais compte tenu du nombre très important de demandes.

NOUVELLE RECOMMANDATION ACPR SUR LE DEVOIR DE CONSEIL

La recommandation 2024-R-03 a été publiée par l’ACPR le 21 novembre 2024. Elle a pour objet d’actualiser sa précédente recommandation publiée en 2013 et d’y intégrer les exigences issues de la loi industrie verte.

L’ACPR étend ainsi les obligations mises à la charge des distributeurs à l’ensemble des produits d’assurance, notamment d’un point de vue du recueil d’informations et du devoir de conseil. En effet la précédente recommandation de 2013 concernait principalement les produits d’assurance-vie.

Elle prône une vigilance accrue des distributeurs afin de prévenir le risque de cumul involontaire de couverture pour un même risque et durcit à ce titre les exigences en termes de recueil d’informations auprès des clients.

L’ACPR recommande également de mettre en œuvre un devoir de conseil dans la durée en assurance non-vie, qui consiste à vérifier tout au long de la vie du contrat que le produit d’assurance couvre toujours les besoins de l’assuré, et d’être en mesure d’ajuster le conseil fournit en cas d’évolution des besoins.

Enfin, la mise à jour de la recommandation prend en compte l’intégration des préférences des clients en matière de durabilité dans le devoir de conseil en assurance-vie. A ce titre, elle préconise de fournir aux clients une information claire, exacte et non trompeuse leur permettant d’investir en connaissance de cause en fonction de leurs préférences en matière extra-financière.

La recommandation entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, nous vous conseillons de ne pas trop tarder à adapter vos pratiques commerciales afin de rester en conformité avec les exigences du superviseur.

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Des appels intempestifs qui se transforment en une occasion de rappeler l’importance de respecter les règles

La DGCCRF a prononcé une amende administrative – le 11 décembre 2024 – à l’encontre d’un courtier pour des manquements à la réglementation encadrant le démarchage téléphonique.

Pour rappel : le démarchage téléphonique est autorisé entre certaines heures et jours, limité à 4 fois par mois et à condition qu’il ne soit pas à destination de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, aussi connu sous le nom de BLOCTEL.

En l’espèce, une centaine de milliers d’appels téléphoniques avaient été passés auprès de consommateurs pourtant inscrits sur BLOCTEL, en total non-respect de la règlementation.

Attention donc dans vos opérations de prospection par téléphone a bien respecter le choix des consommateurs.