Désignation de bénéficiaires en prévoyance : un point clé à ne pas négliger pour vos salariés et leurs proches

10 avril 2025

Assurer l’avenir de ses salariés, c’est aussi les aider à protéger les familles en cas de décès. Pourtant, la désignation de bénéficiaires reste un sujet souvent sous-estimé, alors qu’elle peut avoir des conséquences majeures pour les proches du salarié disparu.

Pourquoi est-il essentiel de compléter, vérifier et actualiser la clause bénéficiaire ?

Lorsqu’un employeur souscrit un contrat de prévoyance incluant une garantie décès, une clause bénéficiaire est prévue pour déterminer qui recevra le capital prévu.

Par défaut, si le salarié ne fait pas de désignation expresse, une clause-type, fixée par l’assureur, s’applique. Celle-ci suit généralement un ordre successoral classique, donnant priorité au conjoint non séparé de corps, puis aux enfants et enfin aux héritiers légaux. 

Toutefois, cette clause standard peut ne pas correspondre aux situations personnelles modernes des salariés : concubinage, remariage, divorce en cours, familles recomposées, etc. De plus, même si certains assureurs intègrent désormais les partenaires de PACS dans leurs clauses types, les concubins peuvent parfois être exclus.

Nous vous conseillons de bien vérifier la clause type présente dans votre contrat d’assurance car celle-ci peut différer d’un contrat à l’autre. 

Les bonnes pratiques à adopter

Informer et sensibiliser vos salariés sur l’importance de compléter une désignation de bénéficiaires, de la mise à jour régulière, notamment lors d’un mariage, d’un PACS, d’une naissance, d’un décès, d’une rupture de PACS ou d’un divorce.

Mettre à leur disposition un formulaire de désignation personnalisé, en lien avec votre contrat de prévoyance.

Faciliter l’accès à l’information en leur rappelant où trouver les détails de leur contrat (notice d’information, espace personnel, référent RH…).

Une simple mise à jour peut faire toute la différence pour leurs proches en cas d’imprévu. Accompagnez vos collaborateurs dans cette démarche essentielle !

Nos équipes sont à votre disposition pour vous aider à les sensibiliser sur ce sujet essentiel.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller Colonna pour en savoir plus !