Les solutions pour vos salariés sortants (fin de contrat, retraite ect.)

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) et la loi Evin sont deux dispositifs essentiels pour vos salariés sortants en matière de complémentaire santé. Leur connaissance est cruciale pour maximiser les bénéfices offerts par ces dispositifs.

L’ANI, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, impose à toutes les entreprises de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Cette complémentaire doit respecter un panier de soins minimal défini par la loi. Grâce à l’ANI, les salariés bénéficient d’une couverture santé collective, souvent plus avantageuse que les assurances individuelles en terme de garanties et des montants des cotisations. De plus, cela favorise l’équité en offrant une protection santé à tous les salariés, indépendamment de leur statut ou de leur ancienneté.

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La loi Evin, adoptée en 1989, protège les anciens salariés, tels que les retraités ou ceux ayant quitté l’entreprise, en leur permettant de conserver leur complémentaire santé collective. Cette loi garantit que les cotisations ne peuvent pas augmenter de manière excessive, assurant ainsi une continuité de la couverture santé à des conditions tarifaires contrôlées. Les anciens salariés peuvent donc maintenir leur complémentaire santé sans subir de hausses de tarifs prohibitives, ce qui est particulièrement important pour les retraités, souvent confrontés à des besoins de santé accrus.

Pour les salariés encore en activité, la loi Evin permet également de conserver la complémentaire santé en cas de départ de l’entreprise (licenciement, démission, etc.), sous certaines conditions. Les ayants droit du salarié décédé bénéficient également de cette protection.

Ces dispositifs sont conçus pour offrir une meilleure protection sociale aux salariés et à leurs familles, en leur assurant un accès durable et équitable à une complémentaire santé adaptée à leurs besoins. En connaissant et en comprenant ces régulations, les assurés peuvent mieux gérer leur couverture santé et optimiser leur protection sociale, tant pendant leur carrière qu’après leur départ de l’entreprise. Il est donc crucial pour chaque assuré de se renseigner auprès de son employeur ou de son assureur pour bien comprendre les modalités de mise en œuvre de l’ANI et de la loi Evin, afin de tirer le meilleur parti de ces protections légales.

📞 N’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel pour tout complément d’information. Nos équipes se tiennent également à l’écoute de vos salariés sortants pour les accompagner dans leurs démarches et leur proposer la couverture la plus adaptée à leur situation personnelle.